SP(1980)4528 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1889/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1112/80 posée par M. NEWTON DUNN sur les fonctionnaires nationaux employés à la Commission projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1980)4528 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1889/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1112/80 posée par M. NEWTON DUNN sur les fonctionnaires nationaux employés à la Commission projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4528
Original Reference Code
SP(1980)4528
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1889/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1112/80 posée par M. NEWTON DUNN sur les fonctionnaires nationaux employés à la Commission projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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