SP(1980)4527 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1888/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1228/80 posée par M. KIRK sur l'aide à la production communautaire d'alcool de vin. projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4527
Original Reference Code
SP(1980)4527
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1888/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1228/80 posée par M. KIRK sur l'aide à la production communautaire d'alcool de vin. projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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