Proposition d'une décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social en faveur
d'opérations d'adaptation structurelle (COM(75) 126 final)
Proposition d'une décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social en faveur
d'opérations d'adaptation structurelle (COM(75) 126 final)
Documents from 25 April 1975 to 18 June 1975
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HAEU Reference Code
CES-6350
Original Reference Code
CES/1975 – 20.43 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 126 final); note d'information (CES 468/75); saisine de la section des affaires
sociales; composition du groupe d'étude; documents du PE 74/75; avant-projet d'avis de la section (R/CES
643/75); projet d'avis de la section (CES 643/75); modifications; procès-verbal de la 96ème réunion de la section
(CES 709/75); avis de la section (CES 643/75 fin).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1975)0126
(1975)
COM(1975)126 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EN FAVEUR D'OPERATIONS D'ADAPTATION STRUCTURELLE (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1975/0044
Date indicative : 16/04/1975
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EN FAVEUR D'OPERATIONS D'ADAPTATION STRUCTURELLE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a Council Decision on intervention by the Social Fund to encourage structural adjustment measures .(Article 4 of the Council Decision of 1 February 1971) (submitted by the Commission to the Council) (ENG)
Vorschlag eines Ratsbeschlusses betreffend die Beteiligung des
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