SP(1980)4516 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 13 au 17 octobre 1980 (suites à donner I)

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4516
Original Reference Code
SP(1980)4516
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 13 au 17 octobre 1980 (suites à donner I) (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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