Premières propositions d'actions prioritaires en informatique (COM(75) 35 final)
Premières propositions d'actions prioritaires en informatique (COM(75) 35 final)
Documents from 02 April 1975 to 16 August 1976
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HAEU Reference Code
CES-6333
Original Reference Code
CES/1975 – 20.38 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; note d'information (CES
415/75); projet d'avis de la section (CES 441/75); modifications; procès-verbaux des 23ème réunion de la section
(CES 572/75); avis de la section (CES 441/75 fin); note d'information (CES 415/75 fin); avis du CES (CES
616/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 631/75); documents du PE; publication de l'avis du CES
au JO C 263 du 17/11/1975; publication des décisions du Conseil au JO L 223 du 16/08/1976.
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0035
(1975)
COM(1975)35 - PREMIERES PROPOSITIONS D'ACTIONS PRIORITAIRES EN INFORMATIQUE (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1975/0014
Date indicative : 05/03/1975
PREMIERES PROPOSITIONS D'ACTIONS PRIORITAIRES EN INFORMATIQUE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
INITIAL PROPOSALS FOR PRIORITY PROJECTS IN DATA-PROCESSING (Communication from the Commission to the Council) (ENG)
ERSTE VORSCHLÄGE FÜR PRIORITÄRE AKTIONEN AUF DEM GEBIET DER INFORMATK (Mitteillung der Kommission an den Rat) (DEU)
ERSTE VORSCHLÄGE FÜR PRIORITÄRE AKTIONEN AUF DEM GEBIET DER INFORMATK (Mitteilung der Kommission an den Rat) (
...
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16 Appareils utilisant des combustibles gazeux (dispositifs de sécurité, régulation du gaz, méthodes de contrôle et de production instantanée d'eau chaude pour usages sanita
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25 Ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de têtes de taureaux, génisses et vaches destinés à la boucherie et de certaines races de
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30 Egalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins (accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail)
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57 Fixation du taux maximum d'acide érucique dans les graisses, les huiles et la margarine destinées à l'alimentation humaine
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59 Etablissement du programme de travail annuel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
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60 Première communication de la Commission au Conseil sur l'état d'ouverture des marchés publics et des marchés des entreprises chargées d'un service d'intérêt économique gé
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