Le degré de convergence des politiques économiques des Etats membres et la mesure
dans laquelle ces politiques coïncident avec les objectifs de la Communauté
Le degré de convergence des politiques économiques des Etats membres et la mesure
dans laquelle ces politiques coïncident avec les objectifs de la Communauté
Documents from 05 March 1975 to 06 May 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6319
Original Reference Code
CES/1975 – 20.33 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Bilan de la Commission au Conseil (COM(75) 92 final); supplément d'avis conformément à l'article 20 alinéa 3
du RI; saisine de la section des affaires économiques; projet de supplément d'avis de la section (CES 347/75);
procès-verbal de la 20ème réunion de la section (CES 458/75); modifications.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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