Le degré de convergence des politiques économiques des Etats membres et la me... (CES-6318)

Le degré de convergence des politiques économiques des Etats membres et la mesure dans laquelle ces politiques coïncident avec les objectifs de la Communauté

Le degré de convergence des politiques économiques des Etats membres et la mesure dans laquelle ces politiques coïncident avec les objectifs de la Communauté

Documents from 05 March 1975 to 11 March 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6318

Original Reference Code

CES/1975 – 20.33 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Documents du PE 518/74; rapport de la Commission au Conseil (COM(75) 93 final/1 et /2); communication de
la Commission au Conseil (COM(75) 91 final/1 /2).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1975/0034 Date indicative : 17/03/1975 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'ADAPTATION DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1975 (FRA) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'ADAPTATION DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1975 ACCOMPAGNEE D'UNE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL (Texte modifié, présenté par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA) COMMUNICATION OF THE COMMISSION TO THE COUNCIL CON ...

CEUE_SEGE-COM(1975)0093 (1975) COM(1975)93 - RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA DECISION DU CONSEIL DU 18 FEVRIER 1974 RELATIVE A LA REALISATION D'UN DEGRE ELEVE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUN ...

Volume 1975/0035 Date indicative : 17/03/1975 RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA DECISION DU CONSEIL DU 18 FEVRIER 1974 RELATIVE A LA REALISATION D'UN DEGRE ELEVE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET SUR LA CONFORMITE DES POLITIQUES MENEES AUX OBJECTIFS FIXES (Présenté par la Commission au Conseil conformément à l'article 12 de la décision du Conseil du 18 février 1974) (FRA) REPORT ON THE APPLICATION OF THE COUNCIL DECISION OF 18 FEB ...