Communication de la Commission au Conseil concernant l'égalité de traitement ... (CES-6310)

CES-6310 Communication de la Commission au Conseil concernant l'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins (accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail) (COM(75) 36 final)

CES-6310 Communication de la Commission au Conseil concernant l'égalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins (accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail) (COM(75) 36 final)

Documents from 05 September 1975 to 23 November 1975

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

Reference Code

CES-6310

Original Record Code

CES/1975 – 20.30 – 05

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 217/75 fin); avis du CES (CES 964/75); compte rendu des délibérations du CES (CES
975/75); publication de l'avis du CES au JO C 286 du 15/12/1975; publication de la directive du Conseil au JO
L 39 du 14/02/1976.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0015 Date indicative : 12/02/1975 L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES TRAVAILLEURS MASCULINS ET FEMININS (accès à l'emploi, à la formation et la promotion professionnelles et conditions de travail) (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) EQUALITY OF TREATMENT BETWEEN MEN AND WOMEN WORKERS (Access to employment, to vocational training, to promotion, and as regards working conditions) (Communication of the Commission to the Council) (ENG) GLEICHBEHANDLUNG VON MÄNNERN UND FRAUEN ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0036

Original Reference Code: COM(1975)36

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975