Communication de la Commission au Conseil concernant l'égalité de traitement entre les
travailleurs masculins et féminins (accès à l'emploi, à la formation et à la promotion
professionnelles et conditions de travail) (COM(75) 36 final)
Communication de la Commission au Conseil concernant l'égalité de traitement entre les
travailleurs masculins et féminins (accès à l'emploi, à la formation et à la promotion
professionnelles et conditions de travail) (COM(75) 36 final)
Documents from 19 February 1975 to 25 March 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6306
Original Reference Code
CES/1975 – 20.30 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 36 final); saisine de la section des affaires sociales; note d'information (CES
217/75); composition du groupe d'étude; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d''étude (R/CES
333/75); avant-projet de rapport de la section (R/CES 328/75).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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