CES-6294
Proposition d'une directive du Conseil concernant la collecte, la régénération et/ou la
destruction des polychlorobiphényles (PCB) (COM(75) 38 final)
CES-6294
Proposition d'une directive du Conseil concernant la collecte, la régénération et/ou la
destruction des polychlorobiphényles (PCB) (COM(75) 38 final)
Documents from 24 February 1975 to 26 April 1976
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth
Content and Structure
Demande d'avis (COM(75) 38 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la
consommation; note d'information (CES 267/75); composition du groupe d'étude; procès-verbal de la 16ème
réunion de la section (CES 346/75); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES
529/75); projet d'avis de la section (CES 524/75); modifications; procès-verbal de la 18ème réunion de la section
(CES 579/75); avis de la section (CES 524/75 fin); note d'information (CES 267/75 fin); avis du CES (CES
611/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 626/75); publication de l'avis du CES au JO C 263 du
17/11/1975; publication de la directive du Conseil au JO L 108 du 26/04/1976.
Conditions of Access and Use
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Textual
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