Proposition d'une directive du Conseil concernant la collecte, la régénération et/ou la
destruction des polychlorobiphényles (PCB) (COM(75) 38 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant la collecte, la régénération et/ou la
destruction des polychlorobiphényles (PCB) (COM(75) 38 final)
Documents from 24 February 1975 to 26 April 1976
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(75) 38 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la
consommation; note d'information (CES 267/75); composition du groupe d'étude; procès-verbal de la 16ème
réunion de la section (CES 346/75); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES
529/75); projet d'avis de la section (CES 524/75); modifications; procès-verbal de la 18ème réunion de la section
(CES 579/75); avis de la section (CES 524/75 fin); note d'information (CES 267/75 fin); avis du CES (CES
611/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 626/75); publication de l'avis du CES au JO C 263 du
17/11/1975; publication de la directive du Conseil au JO L 108 du 26/04/1976.
Conditions of Access and Use
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Textual
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