Proposition de décision du Conseil portant conclusion de la Convention europé... (CES-6281)

Proposition de décision du Conseil portant conclusion de la Convention européenne sur la protection des cours d'eaux internationaux contre la pollution (COM(74) 2029 final)

Proposition de décision du Conseil portant conclusion de la Convention européenne sur la protection des cours d'eaux internationaux contre la pollution (COM(74) 2029 final)

Documents from 29 January 1975 to 10 April 1975

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6281

Original Reference Code

CES/1975 – 20.21 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 2029 final); note d'information (CES 138/75); saisine de la section de
l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; procès-verbal de
la 15ème réunion de la section (CES 201/75); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude
(R/CES 278/75); documents du PE 516/74; projet d'avis de la section (CES 366/75); procès-verbal de la 17ème
réunion de la section (CES 511/75); avis de la section (CES 366/75 fin).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0339 Date indicative : 09/12/1974 Projet de Convention européenne sur la protection des cours d'eaux internationaux contre la pollution - Rapport de la Commission au Conseil concernant les pourparlers entamés avec le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe pour modifier le projet de cette Convention dans un sens permettant à la Communauté Economique Européenne de participer à cette Convention à côté de ses Etats membres - Proposition de décision du Conseil portant conclusion de ce ...