Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-6269)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles) (COM(74) 2173 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles) (COM(74) 2173 final)

Documents from 13 January 1975 to 07 March 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6269

Original Reference Code

CES/1975 – 20.17 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 2173 final); note d'information (CES 135/75); saisine de la section de
l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; procès-verbal de
la 15ème réunion de la section (CES 201/75).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0359 Date indicative : 20/12/1974 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of the Member States relating to ceramic articles intended to come into contact with ...