Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-6268)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils et aux appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires, utilisant des combustibles gazeux (COM(74) 2179 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils et aux appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires, utilisant des combustibles gazeux (COM(74) 2179 final)

Documents from 04 July 1975 to 19 November 1984

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6268

Original Reference Code

CES/1975 – 20.16 – 04

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 324/75 fin); rapport de la section (CES 325/75 fin); note d'information (CES 78/75 fin);
avis du CES (CES 802/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 808/75); publication de l'avis du CES
au JO C 270 du 26/11/1975; publication des directives du Conseil au JO L 300 du 19/11/1984.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0361 Date indicative : 13/12/1974 rapprochement des législations - appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils - appareils de production instante de d'eau chaude pour usages sanitaires, utilisant les combustibles gazeux (FRA) Volume 1974/0362 Date indicative : 20/12/1974 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats ...