SP(1980)4075 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1677/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1050/80 posée par M. COPPIETERS sur l'opposition des citoyens de la Communauté à l'expansion de l'énergie nucléaire projet établi par M. BRUNNER, M. NATALI et M. VREDELING
SP(1980)4075 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1677/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1050/80 posée par M. COPPIETERS sur l'opposition des citoyens de la Communauté à l'expansion de l'énergie nucléaire projet établi par M. BRUNNER, M. NATALI et M. VREDELING
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4075
Original Reference Code
SP(1980)4075
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1677/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1050/80 posée par M. COPPIETERS sur l'opposition des citoyens de la Communauté à l'expansion de l'énergie nucléaire projet établi par M. BRUNNER, M. NATALI et M. VREDELING (FRA)
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