SP(1980)4070 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1687/80 OBJET: Adoption du projet de réponse aux la question écrite n° 454/80 et 799/80 posée par Mme LIZIN sur la discrimination entre hommes et femmes dans les systèmes de taxation des revenus des ménages projet établi par M. BURKE M. VREDELING
SP(1980)4070 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1687/80 OBJET: Adoption du projet de réponse aux la question écrite n° 454/80 et 799/80 posée par Mme LIZIN sur la discrimination entre hommes et femmes dans les systèmes de taxation des revenus des ménages projet établi par M. BURKE M. VREDELING
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4070
Original Reference Code
SP(1980)4070
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1687/80 OBJET: Adoption du projet de réponse aux la question écrite n° 454/80 et 799/80 posée par Mme LIZIN sur la discrimination entre hommes et femmes dans les systèmes de taxation des revenus des ménages projet établi par M. BURKE M. VREDELING (FRA)
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