SP(1980)4069 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1669/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 977/80 posée par M. FLANAGAN sur l'harmonisation des prix et des taxes en matière d'énergie projet établi par M. BRUNNER et M. BURKE
SP(1980)4069 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1669/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 977/80 posée par M. FLANAGAN sur l'harmonisation des prix et des taxes en matière d'énergie projet établi par M. BRUNNER et M. BURKE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4069
Original Reference Code
SP(1980)4069
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1669/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 977/80 posée par M. FLANAGAN sur l'harmonisation des prix et des taxes en matière d'énergie projet établi par M. BRUNNER et M. BURKE (FRA)
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