SP(1980)4055 - NOTE A L'ATTENTION DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Procédures en matière des suites réservées aux résolutions du Parlement Européen - Lettre de Madame VEIL du 24 juillet 1980 (annexe A)
SP(1980)4055 - NOTE A L'ATTENTION DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Procédures en matière des suites réservées aux résolutions du Parlement Européen - Lettre de Madame VEIL du 24 juillet 1980 (annexe A)
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)4055
Original Reference Code
SP(1980)4055
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1980
NOTE A L'ATTENTION DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Procédures en matière des suites réservées aux résolutions du Parlement Européen - Lettre de Madame VEIL du 24 juillet 1980 (annexe A). (FRA)
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