Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux matériels et engins de chantier, à la mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier et au niveau d'émission sonore admissible des brise-béton et marteaux piqueurs pneumatiques (COM(74) 2195 final)

Documents from 24 January 1975 to 15 May 1975
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-6254
Original Reference Code
CES/1975 – 20.11 – 02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 69/75); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services;
documents du PE 522/74; procès-verbaux sommaires des 79ème et 80ème réunions du groupe d'étude (R/CES
352/75)(R/CES 435/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 399/75); avant-projet de rapport de la section
(R/CES 400/75); projet d'avis de la section (CES 399/75); projet de rapport de la section (CES 400/75); procèsverbal
de la 23ème réunion de la section (CES 572/75); avis de la section (CES 399/75 fin).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1974/0368 Date indicative : 20/12/1974 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux matériels et engins de chantier Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau d'émi ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)2195
Original Reference Code: COM(1974)2195
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
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