SP(1981)958 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0569/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2014/80 posée par M. DAMSEAUX sur la transformation de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite belge en banque publique projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1981)958 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0569/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2014/80 posée par M. DAMSEAUX sur la transformation de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite belge en banque publique projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)958
Original Reference Code
SP(1981)958
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0569/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2014/80 posée par M. DAMSEAUX sur la transformation de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite belge en banque publique projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies