SP(1980)4047 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1661/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 711/80 posée par M. ANSQUER sur la participation à l'accord sur la coordination des recherches entre producteurs européens d'automobiles projet établi par M. DAVIGNON, M. BRUNNER et M. VOUEL
SP(1980)4047 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1661/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 711/80 posée par M. ANSQUER sur la participation à l'accord sur la coordination des recherches entre producteurs européens d'automobiles projet établi par M. DAVIGNON, M. BRUNNER et M. VOUEL
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)4047
Original Reference Code
SP(1980)4047
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1661/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 711/80 posée par M. ANSQUER sur la participation à l'accord sur la coordination des recherches entre producteurs européens d'automobiles projet établi par M. DAVIGNON, M. BRUNNER et M. VOUEL (FRA)
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