SP(1980)4043 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1659/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 978/80 posée par M. FLANAGAN sur tes investissements à long terme de la CEE dans le secteur énergétique. projet établi par M. BRUNNER et M. ORTOLI
SP(1980)4043 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1659/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 978/80 posée par M. FLANAGAN sur tes investissements à long terme de la CEE dans le secteur énergétique. projet établi par M. BRUNNER et M. ORTOLI
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)4043
Original Reference Code
SP(1980)4043
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1659/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 978/80 posée par M. FLANAGAN sur tes investissements à long terme de la CEE dans le secteur énergétique. projet établi par M. BRUNNER et M. ORTOLI. (FRA)
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