SP(1981)949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0558/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1813/80 posée par M. DAMSEAUX sur les heures de travail effectives dans la sidérurgie projet établi par M. DAVIGNON
SP(1981)949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0558/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1813/80 posée par M. DAMSEAUX sur les heures de travail effectives dans la sidérurgie projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)949
Original Reference Code
SP(1981)949
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0558/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1813/80 posée par M. DAMSEAUX sur les heures de travail effectives dans la sidérurgie projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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French
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