SP(1980)4039 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1654/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 899/80 posée par M. ANSQUER sur l'incompatibilité de l'organisation du marché britannique en matière laitière avec le Traité de Rome. projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)4039 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1654/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 899/80 posée par M. ANSQUER sur l'incompatibilité de l'organisation du marché britannique en matière laitière avec le Traité de Rome. projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)4039
Original Reference Code
SP(1980)4039
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1654/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 899/80 posée par M. ANSQUER sur l'incompatibilité de l'organisation du marché britannique en matière laitière avec le Traité de Rome. projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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