SP(1981)945 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 2 MARS AU 6 MARS 1981
SP(1981)945 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 2 MARS AU 6 MARS 1981
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)945
Original Reference Code
SP(1981)945
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 2 MARS AU 6 MARS 1981. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly