SP(1981)923 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0559/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1869/80 posée par M. COUSTE sur la ratification de la Convention de Lomé II. projet établi par M. CHEYSSON
SP(1981)923 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0559/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1869/80 posée par M. COUSTE sur la ratification de la Convention de Lomé II. projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)923
Original Reference Code
SP(1981)923
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0559/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1869/80 posée par M. COUSTE sur la ratification de la Convention de Lomé II. projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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