SP(1980)4008 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA. COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURES ECRITE N° Q.E. 1638/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 898/80 posée par M. DELEAU sur la complication des procédures d'appels d'offre. projet établi par M. BRUNNER
SP(1980)4008 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA. COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURES ECRITE N° Q.E. 1638/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 898/80 posée par M. DELEAU sur la complication des procédures d'appels d'offre. projet établi par M. BRUNNER
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4008
Original Reference Code
SP(1980)4008
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA. COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURES ECRITE N° Q.E. 1638/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 898/80 posée par M. DELEAU sur la complication des procédures d'appels d'offre. projet établi par M. BRUNNER. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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