SP(1980)4003 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENT... (CEUE

SP(1980)4003 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1631/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 895/80 posée par M. DEBRE sur la riposte aux pratiques tarifaires et non-tarifaires des Etats-Unis de plus en plus discriminatoires à l'égard des exportations européennes d'acier, et notamment des exportations françaises projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON

SP(1980)4003 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1631/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 895/80 posée par M. DEBRE sur la riposte aux pratiques tarifaires et non-tarifaires des Etats-Unis de plus en plus discriminatoires à l'égard des exportations européennes d'acier, et notamment des exportations françaises projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON

Document date: [1980]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SP(1980)4003

Original Reference Code

SP(1980)4003

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1631/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 895/80 posée par M. DEBRE sur la riposte aux pratiques tarifaires et non-tarifaires des Etats-Unis de plus en plus discriminatoires à l'égard des exportations européennes d'acier, et notamment des exportations françaises projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON (FRA)

Volume 1980/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1631/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 895/80 posée par M. DEBRE sur le riposte aux pratiques tarifaires et non-tarifaires des Etats-Unis de plus en plus discriminatoires à l'égard des exportations européennes d'acier, et notamment des exportations françaises projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne