SP(1981)871 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0351/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1958/80 posée par M. DAMSEAUX sur la Convention de Washington régissant le transport d'animaux projet établi par M. DALSAGER
SP(1981)871 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0351/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1958/80 posée par M. DAMSEAUX sur la Convention de Washington régissant le transport d'animaux projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)871
Original Reference Code
SP(1981)871
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0351/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1958/80 posée par M. DAMSEAUX sur la Convention de Washington régissant le transport d'animaux projet établi par M. DALSAGER. (FRA)
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