SP(1980)3955 - O.J. 572 Point 4 b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 11 septembre 1980
SP(1980)3955 - O.J. 572 Point 4 b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 11 septembre 1980
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3955
Original Reference Code
SP(1980)3955
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1980
O.J. 572 Point 4 b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 11 septembre 1980. (FRA)
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