SP(1981)849 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 0330/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1859/80 posée par Mme SCHLEICHER sur la marque européenne de sécurité pour l'appareillage technique projet établi par M. NARJES
SP(1981)849 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 0330/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1859/80 posée par Mme SCHLEICHER sur la marque européenne de sécurité pour l'appareillage technique projet établi par M. NARJES
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)849
Original Reference Code
SP(1981)849
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 0330/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1859/80 posée par Mme SCHLEICHER sur la marque européenne de sécurité pour l'appareillage technique projet établi par M. NARJES. (FRA)
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