SP(1981)848 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0331/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1549/80 posée par M. PETRONIO sur la réduction des crédits affectés à des actions de recherche et de démonstration dés nouveaux procédés de production d'énergie projet établi par M. TUGENDHAT et M. DAVIGNON

Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)848
Original Reference Code
SP(1981)848
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0331/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1549/80 posée par M. PETRONIO sur la réduction des crédits affectés à des actions de recherche et de démonstration dés nouveaux procédés de production d'énergie projet établi par M. TUGENDHAT et M. DAVIGNON. (FRA)

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