SP(1980)3939 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1615/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 809/80 posée par M. VERNIMMEN sur la discrimination entre les acheteurs français et les acheteurs des autres Etats membres en ce qui concerne l'importation d'abricots en boîte du Maroc et de la Tunisie (tarif douanier 20.06). projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)3939
Original Reference Code
SP(1980)3939
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Brouet, Agnes

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Volume 1980/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1615/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 809/80 posée par M. VERNIMMEN sur la discrimination entre les acheteurs français et les acheteurs des autres Etats membres en ce qui concerne l'importation d'abricots en boîte du Maroc et de la Tunisie (tarif douanier 20.06). projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)

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