SP(1981)847 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponse aux questions écrites des membres du Parlement européen SEMAINE DU 23 FEVRIER AU 27 FEVRIER 1981
SP(1981)847 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponse aux questions écrites des membres du Parlement européen SEMAINE DU 23 FEVRIER AU 27 FEVRIER 1981
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)847
Original Reference Code
SP(1981)847
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponse aux questions écrites des membres du Parlement européen SEMAINE DU 23 FEVRIER AU 27 FEVRIER 1981. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies