SP(1980)3933 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1603/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 866/80 posée par M. DIDO sur le régime de pension du personnel des C.C.R. projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1980)3933 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1603/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 866/80 posée par M. DIDO sur le régime de pension du personnel des C.C.R. projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3933
Original Reference Code
SP(1980)3933
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1603/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 866/80 posée par M. DIDO sur le régime de pension du personnel des C.C.R. projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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