SP(1981)824 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0328/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1843/80 posée par M. PURVIS sur la comparaison des coûts de l'énergie dans l'industrie du papier projet établi par M.DAVIGNON

Document date: [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)824
Original Reference Code
SP(1981)824
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0328/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1843/80 posée par M. PURVIS sur la comparaison des coûts de l'énergie dans l'industrie du papier projet établi par M.DAVIGNON (FRA)

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French

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