SP(1981)823 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0327/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1773/80 posée par M. BERKHOUWER sur la fourniture par l'Union sociétique de gaz naturel à certains Etats membres de la Communauté projet établi par M.DAVIGNON et M. HAFERKAMP

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)823
Original Reference Code
SP(1981)823
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0327/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1773/80 posée par M. BERKHOUWER sur la fourniture par l'Union sociétique de gaz naturel à certains Etats membres de la Communauté projet établi par M.DAVIGNON et M. HAFERKAMP (FRA)

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