SP(1980)3893 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1598/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 697/80 posée par M. DAMSEAUX sur la conférence diplomatique chargée de la révision des accords de Paris sur la propriété des brevets projet établi par M. DAVIGNON
SP(1980)3893 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1598/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 697/80 posée par M. DAMSEAUX sur la conférence diplomatique chargée de la révision des accords de Paris sur la propriété des brevets projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3893
Original Reference Code
SP(1980)3893
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1598/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 697/80 posée par M. DAMSEAUX sur la conférence diplomatique chargée de la révision des accords de Paris sur la propriété des brevets projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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