SP(1981)797 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0304/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1907/80 posée par M. ANSQUER sur la conséquence de la campagne d'interdiction des hormones dans l'alimentation animale sur le revenu des agriculteurs projet établi par M. DALSAGER
SP(1981)797 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0304/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1907/80 posée par M. ANSQUER sur la conséquence de la campagne d'interdiction des hormones dans l'alimentation animale sur le revenu des agriculteurs projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)797
Original Reference Code
SP(1981)797
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0304/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1907/80 posée par M. ANSQUER sur la conséquence de la campagne d'interdiction des hormones dans l'alimentation animale sur le revenu des agriculteurs projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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French
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