SP(1980)3868 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1570/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 698/80 posée par M. DAMSEAUX sur les restrictions à l'importation d'un certain nombre de produits pétrochimiques en provenance des Etats-Unis projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3868
Original Reference Code
SP(1980)3868
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1570/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 698/80 posée par M. DAMSEAUX sur les restrictions à l'importation d'un certain nombre de produits pétrochimiques en provenance des Etats-Unis projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON (FRA)

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