SP(1980)3866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1568/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 813/80 posée par Mme BOOT sur l'étude sur l'instauration de quotas régionaux à la place des quotas nationaux comme clé de répartition pour l'octroi des concours du FEDER projet établi par M. GIOLITTI
SP(1980)3866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1568/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 813/80 posée par Mme BOOT sur l'étude sur l'instauration de quotas régionaux à la place des quotas nationaux comme clé de répartition pour l'octroi des concours du FEDER projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3866
Original Reference Code
SP(1980)3866
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1568/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 813/80 posée par Mme BOOT sur l'étude sur l'instauration de quotas régionaux à la place des quotas nationaux comme clé de répartition pour l'octroi des concours du FEDER projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
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