SP(1980)3863 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen SEMAINE DU 18 AOÛT AU 29 AOUT 1980
SP(1980)3863 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen SEMAINE DU 18 AOÛT AU 29 AOUT 1980
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3863
Original Reference Code
SP(1980)3863
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/09/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen SEMAINE DU 18 AOÛT AU 29 AOUT 1980. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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