SP(1980)3821 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1558/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 640/80 posée par CRONIN sur l'importation en Irlande de vêtements bon marché en provenance de l'Extrême-Orient projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP
SP(1980)3821 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1558/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 640/80 posée par CRONIN sur l'importation en Irlande de vêtements bon marché en provenance de l'Extrême-Orient projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3821
Original Reference Code
SP(1980)3821
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1558/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 640/80 posée par CRONIN sur l'importation en Irlande de vêtements bon marché en provenance de l'Extrême-Orient projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (FRA)
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