SP(1981)694 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0286/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1652/80 posée par M. BALFE sur le traitement du Président, des vice-présidents et des membres de la Commission projet établi par M. O'KENNEDY

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)694
Original Reference Code
SP(1981)694
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0286/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1652/80 posée par M. BALFE sur le traitement du Président, des vice-présidents et des membres de la Commission projet établi par M. O'KENNEDY (FRA)

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