SP(1981)582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0260/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1521/80 posée par M. ADAM sur l'émigration projet établi par M. RICHARD
SP(1981)582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0260/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1521/80 posée par M. ADAM sur l'émigration projet établi par M. RICHARD
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)582
Original Reference Code
SP(1981)582
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0260/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1521/80 posée par M. ADAM sur l'émigration projet établi par M. RICHARD. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies