SP(1980)3642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1510/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 587/80 posée par M. VERNIMMEN sur l'aide accordée à l'arrondissement d'Alost dans le cadre des instruments communautaires de politique structurelle projet établi par M. GIOLITTI, M. VREDELING, M. GUNDELACH et M. ORTOLI

Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)3642
Original Reference Code
SP(1980)3642
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1510/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 587/80 posée par M. VERNIMMEN sur l'aide accordée à l'arrondissement d'Alost dans le cadre des instruments communautaires de politique structurelle projet établi par M. GIOLITTI, M. VREDELING, M. GUNDELACH et M. ORTOLI (FRA)

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