SP(1980)3641 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1511/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 736/80 posée par M. PISANI sur le commerce extérieur de la Communauté en produits agricoles projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)3641 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1511/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 736/80 posée par M. PISANI sur le commerce extérieur de la Communauté en produits agricoles projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3641
Original Reference Code
SP(1980)3641
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1511/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 736/80 posée par M. PISANI sur le commerce extérieur de la Communauté en produits agricoles projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly