SP(1980)3639 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1508/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 535/80 posée par M. HAMILIUS sur la ventilation des dépenses et recettes communautaires par Etat membre projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1980)3639 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1508/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 535/80 posée par M. HAMILIUS sur la ventilation des dépenses et recettes communautaires par Etat membre projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/08/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1508/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 535/80 posée par M. HAMILIUS sur la ventilation des dépenses et recettes communautaires par Etat membre projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
Volume 1980/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1508/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 535/80 posée par M. HAMILIUS sur la ventilation des dépenses et recettes communautaires par Etat membre projet établi par M. TUGENDHAT, suite à des modifications apportées au texte à la demande de M. VOUEL (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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