SP(1980)3633 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1506/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 710/80 posée par M. BUCHOU sur l'état d'avancement du programme europén en faveur des zones méditerranéennes projet établi par M. GUNDELACH et M. GIOLITTI
SP(1980)3633 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1506/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 710/80 posée par M. BUCHOU sur l'état d'avancement du programme europén en faveur des zones méditerranéennes projet établi par M. GUNDELACH et M. GIOLITTI
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3633
Original Reference Code
SP(1980)3633
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1506/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 710/80 posée par M. BUCHOU sur l'état d'avancement du programme europén en faveur des zones méditerranéennes projet établi par M. GUNDELACH et M. GIOLITTI (FRA)
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