SP(1980)3624 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale H-358/80 de M. JACKSON - Application des règlements communautaires relatifs à l'inspection ou au contrôle des produits agricoles ou des produits de la pêche
SP(1980)3624 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale H-358/80 de M. JACKSON - Application des règlements communautaires relatifs à l'inspection ou au contrôle des produits agricoles ou des produits de la pêche
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3624
Original Reference Code
SP(1980)3624
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1980
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale H-358/80 de M. JACKSON - Application des règlements communautaires relatifs à l'inspection ou au contrôle des produits agricoles ou des produits de la pêche (FRA)
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