SP(1981)525 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DAVIGNON M. HAFERKAMP Objet : Question orale avec débat de M. MÜLLER-HERMANN (PPE D) et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1981)525 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DAVIGNON M. HAFERKAMP Objet : Question orale avec débat de M. MÜLLER-HERMANN (PPE D) et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)525
Original Reference Code
SP(1981)525
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1981
NOTE A L'ATTENTION DE : M. DAVIGNON M. HAFERKAMP Objet : Question orale avec débat de M. MÜLLER-HERMANN (PPE D) et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (DEU)
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